Qu’est-ce qu’un certificat de cession et comment peut-on l’obtenir ?

Aujourd’hui, le marché du véhicule d’occasion est en plein essor et s’accompagne de l’avènement des sites de petites annonces. Ainsi, nous serons tous amenés un jour ou l’autre à acquérir un nouveau véhicule et par voie de fait à céder l’ancien. Il est donc important de connaitre les différentes obligations qui régissent cette cession, à commencer par le remplissage du certificat de cession.

Nous allons ici vous présenter ce qu’est un certificat de cession ainsi que son utilité. Le « certificat de vente » ou « certificat de cession » est un document officiel et prend donc la forme d’un formulaire cerfa. On parle de cerfa lorsqu’il s’agit d’un formulaire administratif réglementé. Un cerfa est un imprimé officiel dont le modèle est déterminé par arrêté provenant d’une autorité administrative.

Le certificat de cession est le formulaire cerfa 13754*02 et il n’en existe donc qu’un seul modèle pour l’ensemble du territoire français.
Ce certificat ne peut en aucun cas être rédigé par quelqu’un d’autre que le CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs), qu’il soit particulier ou professionnel. Le formulaire cerfa 13754*02 étant un document officiel. Il est donc possible de le demander dans l’ensemble des préfectures présentes sur le territoire français ainsi que dans la plupart des mairies et commissariat.

Ce document est également téléchargeable sur Internet. En effet, bien qu’étant un formulaire officiel, le certificat de cession imprimé à la même valeur que celui qui vient directement d’une préfecture, d’un commissariat ou d’une mairie. C’est le remplissage des différents champs et surtout la signature des deux parties, l’acheteur et le vendeur, et la date qui donne sa valeur au document.

L’administration encourage même les particuliers à imprimer le document, permettant ainsi de limiter les demandes en préfectures et de faire gagner du temps à tous.

Cependant une multitude de sites proposent ce formulaire cerfa 13754*02 en téléchargement. Bien que pour l’immense majorité d’entre eux le formulaire soit le bon, nous conseillons de télécharger et d’imprimer ce formulaire depuis ce lien ou depuis un site officiel du gouvernement. Cela permet d’éviter tout risque de faux mais également de profiter des différentes informations présentes sur les sites officiels.