Les étapes du divorce

Afin de défendre au mieux vos intéręts avec tout le professionnalisme et le dynamisme nécessaires, votre avocate vous accompagnera ŕ chaque étape de votre divorce.

Le premier rendez-vous avec votre avocate

Afin de me permettre d’appréhender au mieux votre situation et de déterminer ensemble la meilleure stratégie à adopter pour atteindre vos objectifs, je vous demanderai de constituer un dossier comprenant les éléments suivants :

 la copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de mariage)
 la copie du contrat de mariage (en cas de régime de séparation de biens)
 la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois
 la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois
 la copie du livret de famille (extrait de mariage & pages relatives aux enfants)
 la copie de la pièce d’identité de chacun des époux
 la copie de la carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale (carte Vitale ou relevé de droits)
 le dernier avis d’imposition du couple ou les trois derniers bulletins de salaire
 la copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement (le cas échéant)

Le ou les rendez-vous avec le juge aux affaires familiales

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel , les parties seront convoquées à une seule audience au cours de laquelle le juge, après avoir vérifié le consentement des époux, prononcera le divorce.
Dans les trois autre cas, la procédure sera plus longue.
La demande sera introduite par une première requête rédigée obligatoirement par un avocat indiquant au juge la volonté de divorcer de l’un des époux et se limitant à indiquer le type de divorce choisi.
Les époux seront convoqués à une première audience dite de conciliation à la suite de laquelle le juge donnera l’autorisation de poursuivre la procédure et prendra les mesures provisoires applicables durant la procédure de divorce.

Une seconde audience aura lieu au cours de laquelle le juge prononcera le divorce et statuera sur ses conséquences.