Le divorce et les enfants

Le divorce est un choix d’adultes.
Il appartient aux parents de déterminer et mettre en place la situation la plus favorable pour leurs enfants.
Dans les cas de divorce autre que celui par consentement mutuel et si le dialogue entre les parents n’est plus possible, ce sera le juge qui statuera sur le sort du ou des enfants.

L’autorité parentale :

L’autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents doivent, en vertu de celle-ci, élever leur enfant, le surveiller, le nourrir, l’entretenir, l’éduquer, répondre des dommages qu’il cause à autrui...
Cette autorité parentale est attribuée conjointement aux parents mariés, dès la naissance de l’enfant.

En cas de divorce des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur plusieurs points : d’abord, l’attribution de l’autorité parentale (quel parent se verra confier les droits et pouvoirs d’éducation, de surveillance sur l’enfant), ensuite la résidence de l’enfant (chez qui l’enfant va-t-il vivre) et enfin sur la pension alimentaire versée par le parent qui ne vit pas avec l’enfant.

Le principe : le maintien de l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Le législateur part du principe selon lequel le divorce n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Le divorce est une séparation des parents qui ne doit avoir aucun impact juridique sur les liens entre l’enfant et chacun de ses parents.

Dès lors, le fait que les parents divorcent ne change rien au principe d’exercice conjoint de l’autorité parentale. L’article 373-2 alinéa 1er prévoit en effet très clairement que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ».

Que se passe-t-il en cas de désaccord des parents ?

Il faut saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le différend. Ce dernier commence par tenter une conciliation mais s’il constate qu’aucun accord n’est possible, il tranche en considérant la pratique antérieure, les souhaits de l’enfant s’il est capable de discernement...

L’exception : l’exercice unilatéral de l’autorité parentale

A titre exceptionnel, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent.

Dans ce cas, le parent qui exerce l’autorité parentale prend seul les décisions relatives à son enfant (il choisit seul l’école de l’enfant, les langues qu’il va étudier, sa religion…).

L’autre parent demeure cependant le parent de l’enfant. Le lien n’est pas détruit. En outre, il conserve certains droits comme celui d’être informé des choix effectués par l’autre parent relativement à l’enfant mais aussi le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Le législateur interdit au parent de se désintéresser de son enfant.

A ce titre, il bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement et doit continuer à contribuer à l’entretien de l’enfant en versant une pension alimentaire.

 La fixation de la résidence de l’enfant :

Le juge doit par la suite déterminer le lieu où vivra l’enfant. A cette fin, le juge fixe la résidence habituelle de l’enfant.

Depuis la réforme du 4 mars 2002, le juge peut décider de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de sa mère et de son père.

S’il estime que la résidence alternée n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou si les parents ne la réclament pas, le juge fixera la résidence de l’enfant chez sa mère ou chez son père.

Dans ce cas, le parent avec lequel l’enfant ne vit pas dispose d’un droit de visite et doit participer à l’entretien de sa progéniture en versant une pension alimentaire.

 La pension alimentaire :

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien de l’enfant.

Celui des parents chez lequel vit l’enfant exerce sa contribution en nature en hébergeant et nourrissant.

Quant au parent non résidant, il exerce sa contribution sous forme de pension alimentaire.