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Le contrat de bail au Maroc, modèle type et clauses

Bail Habitation expats : se protéger !

Une bonne chose de faite ! Après avoir parcouru des kilomètres et/ou pianoté des heures sur votre clavier, vous avez enfin trouvé l’appartement ou la maison qui vous convient. Il ne vous reste plus qu’à régler les affaires de paperasse.

En tant qu’expatrié, sachez qu’un contrat de bail vous sera constamment réclamé lors de votre procédure de demande de carte de séjour, qu’il s’agisse de votre première demande ou d’un renouvellement. Inutile donc d’espérer passer outre cette démarche.

La plupart du temps, surtout lorsqu’il s’agit d’une location à usage habitation, le bail est établi entre le propriétaire du logement et le locataire, sans l’intervention d’une tierce personne, d’où l’importance de bien vérifier et rédiger son contrat.

Les clauses du contrat habitation au Maroc

Tel qu’il est présenté, le formulaire du contrat de bail reprend les mentions habituelles : nom des parties, durée du contrat de bail (attention au engagement de durée ferme), description du logement au Maroc et du montant du loyer et des charges (taxes diverses, charge de syndic) Mais il doit également reprendre le montant du dépôt de garantie, censé couvrir d’éventuels loyers impayés ou dégâts occasionnés lors de l’occupation du logement.

Le bailleur ne peut exiger du preneur au moment de l’entrée dans les lieux, un versement supérieur au montant d’un mois de loyer à titre de garantie du règlement du loyer ou de dédommagement pour des dégâts abusifs occasionnés par le preneur dans les lieux loués. (Pour les locations meublés, certains bailleurs demandent une garantie de 2 mois de loyer)

Ce cautionnement est restitué au preneur lorsqu’il quitte les lieux après s’être entièrement acquitté de ses obligations.

A Casablanca, il n’est donc pas rare d’avancer à la réception des clés du logement un montant équivalent à 2 voire 3 mois de loyer.

Néanmoins, il ne faut pas croire que tous les contrats de bail se ressemblent. Alors même que la loi prévoit un état des lieux à la conclusion et à l’expiration du contrat de bail, les habitudes en la matière sont tout autre puisque peu de propriétaires – et de locataires – prennent la peine de le faire.

Le contrat de bail établit une relation équitable entre le propriétaire et son locataire. Il incombe à chacune des deux parties de respecter ses devoirs et d’user de ses droits. La loi a ainsi accordé au propriétaire la possibilité de revoir le montant du loyer après 3 ans d’occupation du logement. Et pas avant.

Les obligations du locataire

Quant au locataire, plusieurs devoirs lui sont imposés, notamment quant au maintien du logement dans un état salubre. C’est ainsi qu’il se doit de prévenir le propriétaire de toutes dégradations causées au logement. La réparation de menus dégâts (plomberie, peinture, intérieur, etc.) lui revient. Et bien sûr, il lui est interdit d’effectuer les moindres travaux de transformation sans l’autorisation express du propriétaire.

Le preneur est tenu également de couvrir ses risques locatifs et responsabilité civile par une assurance souvent également négligé, et qui pour une somme modique vous couvre en cas de sinistre.

En cas de résiliation du contrat de bail

Le contrat établi doit clairement indiquer la clause de résiliation et du délai de préavis de départ des lieux loués soit au maximum 2 mois de préavis par lettre recommandée avec avis de réception. Le preneur est tenue de bien respecter ce délai de préavis, souvent source de litige par irrespect de cet accord.

Une fois que vous avez convenu ensemble des différentes modalités du contrat de bail, il vous faudra vous diriger– toujours ensemble – vers la moqataa la plus proche pour légaliser votre précieux sésame, enregistrement essentiel pour faire valoir ses droits.