Divorce et argent

Le divorce et l’argent des époux

Le divorce aura une conséquence considérable quant à la situation financière de chacun des époux.

Pour assurer au mieux la défense de vos intérêts, il est essentiel que votre conseil ait la connaissance complète de la situation matérielle existante, de la situation matérielle antérieure et des conséquences sur la vie des futurs divorcés. Il vous sera pour cela demandé de fournir le maximum de justificatifs concernant votre situation financière.

L’une des conséquences du divorce est de répartir l’argent du couple. Ainsi, différentes formes de revenus pourront être attribuées à l’un ou l’autre des époux.

De même, si le divorce cause à l’un des époux un préjudice particulier (dépression …), il appartiendra au juge de l’évaluer et d’attribuer des dommages et intérêts au conjoint.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme versée par un époux à son ex-conjoint, à la suite d’un divorce, ayant pour objectif de « compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».

Plus clairement, le législateur part d’un constat simple : le divorce entraîne nécessairement une modification de la situation financière de chacun des époux. Là où, du temps du mariage, le couple partageait les charges de la vie quotidienne (frais de logement, d’électricité, de chauffage, de nourriture…), chacun des époux doit désormais assumer seul ce type de dépense.

Si le mari et la femme disposent de revenus et de patrimoines à peu près équivalents, la séparation ne créera pas de disparité importante dans le niveau de vie de chacun des ex-conjoints. Chacun des époux vivra, non pas aussi bien que du temps de la vie commune, mais de façon à peu près identique à celle de son ex-conjoint.

À l’inverse, la séparation est susceptible d’entraîner, pour le conjoint le moins fortuné, une baisse importante de son niveau de vie par rapport à celui de son ex-époux.

Le législateur tente de limiter, autant qu’il est possible, cette disparité.

Ainsi, le plus riche des époux devra-t-il verser à son ex-conjoint, une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire peut être octroyée à un époux quelle que soit la procédure de divorce entreprise et quelle que soit la répartition des torts.

En principe, la prestation compensatoire doit prendre la forme d’un capital. L’époux verse à son ex-conjoint une somme d’argent ou abandonne à son profit un bien en nature (ex : un immeuble ou une voiture…).

L’idée du législateur est de mettre au plus vite un terme aux relations financières entre ex-époux pour éviter la naissance de nouveaux conflits après le prononcé du divorce. Le versement d’un capital en une seule fois permet ainsi de régler, une fois pour toute, les questions pécuniaires.

Exemple :
Le juge fixe le montant de la prestation compensatoire à 100 000 euros.
Il peut décider que la prestation compensatoire s’exécutera par le paiement des 100 000 euros.
Il peut aussi décider que le paiement de la prestation se fera par l’attribution au conjoint créancier d’un appartement dont le conjoint débiteur est propriétaire.
Cette attribution peut être faite en pleine propriété : le conjoint créancier devient propriétaire de l’immeuble.
Cette attribution peut également prendre la forme d’un droit d’usage. Ainsi, le conjoint débiteur laisse-t-il au conjoint créancier le droit de vivre dans un immeuble qui lui appartient, sans payer de loyer.
Toutefois, l’état de fortune de l’époux débiteur ne lui permet pas toujours de verser une somme importante en une seule fois, au moment du divorce.
Dans ce cas, le législateur prévoit qu’il est possible de diviser le capital en plusieurs annuités, dans un délai de 8 ans maximum .
Si le juge fixe le montant de la prestation compensatoire à 100 000 euros, il peut prévoir que le paiement s’effectuera sur 5 ans, à hauteur de 20 000 euros par ans.

À titre exceptionnel, la prestation compensatoire peut prendre la forme d’une rente viagère. Ce sera le cas lorsque l’âge ou l’état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.

Exemple :
Le couple divorce alors que l’épouse à 60 ans et n’a jamais travaillé. Elle ne dispose d’aucun revenu, d’aucun moyen de subsistance. Le juge pourra fixer la prestation sous forme de rente, que son ex-mari lui versera tous les mois.

pour en savoir plus, voir la F.A.Q

La pension alimentaire

Selon la loi, chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ». Les parents ont une obligation de nourrir, d’entretenir et d’éduquer leurs enfants.

Ainsi, la pension alimentaire pour les enfants est versée quelque que soit le motif du divorce.

C’est le parent chez qui le ou les enfants ne résident pas qui doit verser à l’autre parent une pension alimentaire afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Quant il y a « résidence alternée » chez les deux parents, une pension alimentaire peut également être versée s’il existe une différence importante de revenus entre les deux parents. Mais cette pension sera moins élevée, dans la mesure où les parents se partagent le temps d’hébergement des enfants.

Il n’existe pas de règle de calcul précise quant au montant de cette pension. À défaut d’accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser.

Le montant moyen des pensions oscille entre 150 euros et 500 euros par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70 euros ou de 800 euros et plus…).

pour en savoir plus, voir la F.A.Q

Les dommages et intérêts

Il est également possible que le divorce donne lieu au versement de dommages et intérêts.

Dans le cadre d’un divorce pour faute, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux, le conjoint non-fautif peut obtenir réparation sur le fondement de l’article 266 du Code Civil.

La solution est identique pour le défendeur dans le cadre d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Il s’agit alors de réparer les préjudices d’une particulière gravité que le divorce cause à l’époux non-fautif ou à l’époux abandonné.

On imagine par exemple qu’un époux très croyant peut avoir du mal à supporter l’idée du divorce ; le divorce peut également être cause de dépression ou autre… tous ces préjudices font l’objet d’indemnisation.

Cette somme s’ajoute alors aux éventuelles prestation compensatoire ou alimentaire.

La liquidation du régime matrimonial

Enfin, au moment du divorce, le juge va devoir liquider le régime matrimonial des époux. Chacun des conjoints récupère ses biens propres et a droit à la moitié de la communauté.

Il arrive cependant que les échanges patrimoniaux aient eu lieu entre les patrimoines propres et la communauté au cours du mariage. Il faudra rétablir les équilibres. Un époux peut ainsi être tenu de verser à son conjoint, au moment du divorce, certaines sommes d’argent au titre de récompense.

Exemple :
La femme utilise 10 000 euros qui lui appartiennent, pour effectuer des travaux sur l’appartement commun du couple. Au moment de la dissolution, la communauté devra rembourser ŕ la femme la somme de 10 000 euros. Comme la communauté appartient pour moitié ŕ chacun des époux, le mari devra verser ŕ son épouse 5 000 euros. Il ne s’agit alors ni d’une prestation compensatoire, ni d’une alimentaire, ni męme de dommages et intéręts. C’est une créance de liquidation de communauté.