Définition acte notarié

Selon différentes circonstances, une institution ou bien votre banque pourrait vous demander de fournir un acte notarié. Malheureusement, beaucoup de gens ne savent pas ce que cela signifie, et encore moins comment procéder. Or, dans le présent article, nous allons tenter de vous renseigner le plus possible sur le principe des actes notariés. Vous allez réaliser qu’en réalité, notarié un document n’a rien de bien compliqué et que cela est à la portée de tout le monde ! Comprendre ce principe est très important dans votre vie personnelle et professionnelle.

Les actes notariés

Un document qui a été notariée est celui qui a été marqué par un timbre (ou « sceau »), ce qui indique que la signature sur le document est légitime. Un notaire est requis pour signer un document notarié, puis place le timbre près de votre signature. Cela indique à la banque que vous avez vraiment signé le document – ce n’était pas quelqu’un d’autre se faisant passer pour vous. À l’ère de l’usurpation d’identité et des poursuites judiciaires, il est important pour la banque de savoir si oui ou non vous avez vraiment signé ce document important.

Comment obtenir un acte notarié

Comment obtenez-vous quelque chose notarié ? Il suffit de le signer devant un notaire public (c’est une personne qui est autorisée à légaliser des documents). Le notaire vous demandera une identification pour vérifier que vous êtes vraiment qui vous dites que vous êtes. Vous aurez besoin d’identité officielle avec photo, licence, un passeport ou un autre identité émise par le gouvernement, bien que les exigences varient d’un État ou d’une province à l’autre. Si le notaire n’est pas sûr que vous êtes la personne en question, il ou elle peut refuser d’authentifier votre document.

N’oubliez pas d’apporter un document non signé chez le notaire (qui est, ne pas le signer à l’avance). Le notaire doit regarder que vous signez dans la plupart des cas.

Selon l’endroit où vous allez obtenir votre acte notarié, vous pourriez avoir à payer un prix modique. Les notaires ont à dépenser de l’argent pour fonctionner comme un notaire, ils doivent étudier et suivre l’évolution des lois, et ils doivent tenir des registres, alors ne soyez pas surpris si on vous demande de payer une redevance. En général, vous paierez moins de 20 $, et il pourrait être aussi bas que 5 $.

Où se procurer un document notarié

Vous pouvez obtenir des formulaires notariés dans une variété d’endroits. Un bon endroit pour commencer est avec votre banque ou caisse populaire. Si vous êtes titulaire d’un compte, le service pourrait même être gratuit. Même si vous ne disposez pas d’un compte auprès d’une institution financière, un notaire peut être disposé à légaliser quelque chose pour vous – mais pas gratuitement. Les cabinets d’avocats, les concessionnaires automobiles, les vérificateurs dans les magasins d’encaissement, les préparateurs d’impôt, et même les dépanneurs de quartier peuvent employer quelqu’un qui est un notaire. Si vous ne pouvez pas trouver quelqu’un facilement, rechercher en ligne un « notaire ».

Qu’est-ce que cela signifie d’avoir un acte notarié ?

Avoir un acte notarié signifie que votre signature est officielle. Cela ne signifie pas grand-chose. Vous pouvez obtenir un acte notarié qui vous implique dans des activités illégales, ou celui qui n’est pas exécutoire en vertu des lois de votre état (et est donc inutile). Les notaires ne sont pas tenus de lire le document et l’évaluer pour vous, ni ne vous alerter en cas de problèmes, ils ne font que vérifier que tel et ainsi signé un document sur tel ou tel présent.