Carte grise après acquisition véhicule occasion

Avant de pouvoir librement circuler en France avec votre véhicule vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives afin d’immatriculer votre véhicule.

Le certificat d’immatriculation ou carte grise fait partie des documents obligatoires, c’est un peu la carte d’identité du véhicule. Vous aurez ? le présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre sous peine d’amende.

J’ai acheté un véhicule d’occasion en France

J’ai un mois à partir de la date de mon achat pour faire immatriculer le véhicule d’occasion que je viens d’acheter. C’est la règle depuis l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation le 15 octobre 2009.

Pour pouvoir circuler avec mon véhicule, ou pour pouvoir le revendre, il me faudra obligatoirement la carte grise dudit véhicule, désormais baptisé « certificat d’immatriculation ». Pour l’obtenir, il faut se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son choix, indépendamment de son lieu d’habitation. Il n’y a que pour les Parisiens que la demande de certificat est à faire auprès de la préfecture de police ou de l’une de ses antennes dans chaque arrondissement.

JE CONSTITUE MON DOSSIER COMME SUIT :

Pièce d’identité valide
Justificatif de domicile
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (formulaire cerfa n°13750-03)
Un exemplaire du formulaire de déclaration de cession du véhicule (cerfa n°13754-02) dûment rempli et signé par l’ancien propriétaire et par vous.
L’ancienne carte grise barrée de la mention « VENDU LE ... », datée et signée par le vendeur du véhicule.
Si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre années, vous fournirez un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois.
Si la vente du véhicule est une location-vente, vous fournirez un mandat de location définissant le contrat et précisant les nom,prénom et adresse du locataire.
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un professionnel (garage, concessionnaire), vous joindrez à votre dossier le volet A de votre déclaration d’achat rédigée au nom du garage.

Une fois mon dossier constitué et envoyé, je recevrais mon certificat d’immatriculation à mon adresse sous pli sécurisé, dans un délai d’une semaine environ.

SI JE FAIS MA DEMANDE PAR PROCURATION :

Si j’effectue ma demande de certificat d’immatriculation par procuration, je mandate un tiers, mais en préfecture uniquement. Le tiers qui se présentera à ma place en préfecture devra présenter les documents suivants :

Une demande de certificat d’immatriculation rédigée sur papier libre par le propriétaire du véhicule et précisant les noms, prénoms et adresses tant du propriétaire que du tiers mandaté, accompagné de la mention « lu et approuvé, bon pour mandat ».
La pièce d’identité du tiers en cours de validité, ainsi qu’une photocopie ou l’original de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule.
Toutes les pièces justificatives figurant ci-dessus.

Je peux aussi effectuer toutes ces démarches par correspondance, en envoyant mon courrier à la Préfecture. Si je suis Parisien, j’adresse mon dossier au service des cartes grises de la préfecture de police.