Avocat pour adoption

Faciliter les démarches, accélérer la procédure

Pour les couples souhaitant devenir parent, adopter un enfant est trop souvent synonyme d’épreuve : rassembler les documents requis, obtenir l’agrément d’un organisme public, se soumettre à une enquête sociale... Notre cabinet d’avocats peut vous aider à produire, à rassembler les documents et conditions nécessaires pour adopter, ainsi que vous conseiller sur les aspects juridiques : accélérer la procédure d’adoption.

Les conditions pour adopter un enfant

Afin de protéger l’adopté, les conditions demandées à l’adoptant sont strictes :
 Les candidats à l’adoption doivent être mariés depuis au moins 2 ans s’ils ont tous les 2 moins de 28 ans
 Les personnes pacsées, veuves ou célibataires peuvent adopter, mais ces statuts sont susceptibles de repousser l’échéance d’une adoption, voire de l’annuler
 La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 années, au minimum
 Obtenir l’agrément du service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Obtenir l’agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est indispensable. C’est un accord qui démontre que vous êtes capable d’assumer ce projet d’adoption, que vous êtes motivé(e) et vivez dans un environnement suffisamment accueillant pour adopter un enfant.

Pour cela, vous devez adresser à l’ASE une demande détaillant vos motivations. Il vous sera par la suite demandé de réunir des documents et de répondre aux questions d’experts (psychologue ou psychiatre, assistante sociale) chargés d’examiner votre demande. Notre rôle est alors d’anticiper ces étapes afin de vous faciliter les démarches et accélérer la procédure d’adoption.

Adoption simple et adoption plénière

En fonction de la situation (du souhait des parents biologiques et adoptifs et de celui de l’enfant), il existe deux types d’adoption :

 L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine : il cesse d’appartenir à sa famille biologique. Il a les mêmes droits (succession) et obligations (devoir de secours) qu’un enfant légitime. Cette forme d’adoption n’est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans (sauf cas exceptionnels). Enfin, et sans doute l’élément le plus important, l’adoption plénière est irrévocable.

 A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable pour motif grave par le Tribunal de Grande Instance. Les conditions relatives à l’enfant sont plus souples : mineurs et majeurs peuvent en bénéficier. L’adoption simple confère à l’adoptant l’autorité parentale. L’enfant adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu’un enfant légitime, mais il conserve néanmoins ses droits dans sa famille d’origine. Il porte son nom d’origine suivi du nom de l’adoptant ou seulement ce dernier, s’il le demande.

Adoption / PMA

La procréation médicalement assistée offre la possibilité d’avoir un enfant.
Le cabinet vous accompagne dans le cadre de la procédure de PMA, mais également dans les conséquences suivant l’arrivée de l’enfant.
Pour les couples hétérosexuels mariés, la maternité et la paternité se font de manière automatique.
Pour les couples hétérosexuels non mariés (PACS, concubinage), des démarches spécifiques sont à accomplir.
Pour les couples homosexuels mariés, des démarches spécifiques sont à effectuer.
Le cabinet vous encadre tout au long de cette procédure.

Tel peut être le cas de la volonté d’un couple souffrant pour l’un d’un problème de fertilité, souhaitant avoir recours à cette technique.

Tel est le cas d’un couple au sein duquel Madame A est enceinte et Madame B, sa femme souhaite pouvoir être reconnue juridiquement à l’égard de l’enfant…

L’adoption de l’enfant du conjoint

Le droit français offre la possibilité au conjoint n’étant pas biologiquement, ni juridiquement le parent de l’enfant, de le devenir dans le cadre d’une adoption simple.
Cette procédure permet de créer un lien juridique artificiel et de devenir le parent de l’enfant de votre conjoint.
Le lien juridique demeure avec l’ancien parent.

Tel peut être le cas de la volonté d’un couple souffrant pour l’un d’un problème de fertilité, souhaitant avoir recours à cette technique.

Tel est le cas d’un couple au sein duquel Madame A est enceinte et Madame B, sa femme souhaite pouvoir être reconnue juridiquement à l’égard de l’enfant…