Tout sur Tout

Acheter un appartement en quatre étapes

L’achat d’un bien immobilier, quel qu’il soit, requiert quelques étapes indispensables.

Se lancer dans l’achat d’appartement peut parfois faire peur, car on craint alors d’omettre certaines choses, d’oublier de faire une démarche indispensable, etc. Rassurez-vous, l’achat d’appartement est moins complexe qu’il n’y paraît. En effet, ce projet se réalise en quatre grandes étapes seulement.

Calcul du budget et signature de la promesse de vente

Il est tout d’abord à noter que pour acheter un appartement, il est préférable de passer par une agence immobilière. En effet, celle-ci offre différents avantages pour ce genre de projet, notamment celui de modérer les prétentions financières du vendeur du bien immobilier.
Une fois une agence choisie, il vous faut calculer votre budget d’ensemble pour ce projet d’achat d’appartement sans omettre d’inclure les frais notariaux. Lors du calcul de votre budget, n’oubliez pas les frais annexes, comme ceux liés à de possibles travaux, etc.

L’étape qui succède au calcul de votre budget est la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Le compromis de vente est un acte contractuel par lequel le vendeur et vous-même vous engagez à conclure la vente à un prix déterminé. Si l’un des deux décide de finalement renoncer à l’accord, l’autre peut l’y forcer par voie judiciaire. A noter que lorsque vous signez un compromis de vente, vous devez vous acquitter de 5 à 10% du montant de la vente. Il s’agit de ce que l’on nomme un dépôt de garantie. Ce versement vient en quelques sortes scellé le contrat.

La promesse de vente consiste en un engagement du vendeur auprès de vous, à vous vendre son appartement à un prix défini. Il vous offre l’exclusivité d’acquérir son bien pendant une période qui va généralement de deux à trois mois. Au cours de ce laps de temps, le vendeur n’a pas le droit de vendre son bien, ni de le proposer à un autre acheteur potentiel.
A noter que la promesse de vente n’est valable que si elle est enregistrée auprès des services fiscaux.

Monter un dossier d’offre de prêt

A moins de disposer d’importants moyens financiers, acheter un appartement exige de demander un prêt auprès de sa banque. Il vous faut donc entrer en contact avec cette dernière afin de prendre rendez-vous. Au cours de celui-ci votre banquier fera l’étude de votre profil. Il vous demandera divers renseignements et justificatifs : salaires, crédits en cours, capacité d’épargne, situation familiale, etc. Cela lui permettra, dans un premier temps, de savoir si la banque peut vous proposer un prêt. Si oui, il vous parlera des divers prêts auxquels vous pouvez prétendre. A noter qu’en fonction de vos revenus, il peut vous proposer des prêts intéressants, tel que le prêt à taux zéro. Le dossier de demande de crédit immobilier pour votre achat d’appartement se constitue de deux types de documents, que sont les documents personnels et les documents liés au projet. Un dossier qui n’est pas complet ne peut être validé, il ne faut donc rien omettre. Voici pour vous la liste des documents personnels obligatoires : un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), les justificatifs de votre situation familiale (livret de famille, etc.), vos trois derniers bulletins de salaire (généralement assortis de vos deux derniers avis d’imposition, ainsi que de vos trois derniers relevés de compte), et enfin, un les documents justifiant de votre apport personnel. Les documents liés au projet sont les suivants : le compromis ou la promesse de vente (en fonction du contrat que vous avez signé), l’avant-contrat (si vous êtes acquéreur d’un appartement neuf, un devis estimatif des travaux (si vous prévoyez une rénovation, amélioration de l’habitat, etc.), et un dossier de diagnostics techniques.

Signature de l’acte de vente, votre dernière étape

La signature de l’acte de vente est un acte notarial par lequel vous devenez le propriétaire du bien immobilier. C’est la dernière étape dans votre projet d’achat d’appartement. Il s’agit d’un contrat dans lequel sont mentionnées différentes informations. Parmi ces dernières doivent figurer l’adresse de l’appartement que vous venez d’acheter, sa superficie, le détail des différentes pièces (dimensions, agencement, etc.), votre état civil, ainsi que celui du vendeur, la date à laquelle vous entrerez dans l’appartement, etc.
Au moment de cette signature, qui clôt votre achat d’appartement, vous devez vous acquitter du solde du montant de la vente. Vous devez également régler les frais notariaux (comprenant les honoraires, les taxes, etc.).

Ce jour-là, le notaire vous remet les clés de votre appartement, ainsi que tous les documents concluant la vente : attestation de propriété, etc.
Votre étapes pour votre achat d’appartement s’achève ici pour vous, mais certaines démarches seront ensuite effectuées par le notaire. En effet, ce dernier enverra l’acte au bureau des hypothèques dans le but d’une publication au fichier immobilier. L’envoi d’une "copie authentique" lui sera alors envoyé, sur laquelle apparaitront les cachets de l’administration fiscale. Il s’agit de votre titre de propriété. Vous en recevrez une copie mais l’original sera gardé au cabinet notarial. Le délai de réception de ce titre de propriété se situe entre 3 et 6 mois à compter de la signature de l’acte de vente.
Ce document est important, il pourra vous être demandé en diverses occasions, comme l’abonnement à l’électricité, l’assurance incendie, etc.
Acheter un appartement est une étape importante dans la vie. Pour que ce projet immobilier soit mené à bien, il faut toujours veiller à jouer la transparence, notamment auprès de votre banque lors de votre demande de prêt immobilier. N’omettez aucune information si vous souhaitez que votre dossier soit accepté.


Articles complémentaires



Diagnostic amiante