Droit

Conseils pour choisir un cabinet d’avocats

Définition acte notarié

Les lois les plus farfelues au monde

Définition ordonnance restrictive

avocat militaire devant une cour martiale

Quelles sont les lois concernant les paparazzis ?

Exemple d’un divorce par consentement mutuel

Quel dossier pour divorcer ?

Le coût d’un divorce

Divorce et argent

Les étapes du divorce

Le divorce et les enfants

Marché public : La signature par le maire

Les attributions du Conseil d’Etat

Police du maire

Les dommages de Travaux Publics

L’existence d’un droit de propriété des personnes publiques sur leurs biens

La phase administrative de l’expropriation pour cause d’utilité publique

La phase judiciaire de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Les spécificités du droit de propriété de l’Etat

Notion de travail public et d’ouvrage public

L’incorporation et les sortie des biens du domaine public

La police administrative

Demande de remise d’amende

Les conditions de recevabilité du recours en appel

Kelsen croyait-il plus au Père Noël que Ross ? Ou le droit expliqué à ma fille au pied du sapin

Les théoriciens du droit sur la toile. Joseph RAZ.

Les énoncés juridiques à l’indicatif valent impératif. Ou quand le Conseil constitutionnel, faisant appel à l’esprit du droit, envenime une querelle philosophique.

Le monde juridique comme volonté et comme signification

Richard Rorty

La volonté générale est-elle une norme constitutionnelle (comme les autres) ?

Kant au ministère de l’Education nationale. Ou, conflits dans les facultés ?

Domaine d’intervention d’un avocat en droit pénal

Changer de nom

Avocat pour un PACS

Succession et avocat

FILIATION être/ reconnu(e) comme le parent d’un enfant

Avocat pour adoption

Divorce et avocat

Mission avocat en droit médical

Exemple demande de remise d’amende

Recouvrement de pension alimentaire

Combien de temps conserver ses papiers automobiles

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